Documents légaux

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site assovisible.fr.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Identification de l'éditeur du site

Le présent site assovisible.fr est édité par :

  • Nom : Kevin Carré
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
  • Activité : Création et vente de sites web, services digitaux
  • Adresse : Aix-en-Provence, France
  • Email : contact@assovisible.fr
  • Nom commercial : AssoVisible
  • TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base — art. 293 B du CGI)

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est Kevin Carré, en qualité d'auto-entrepreneur.

Pour toute question ou demande relative au contenu publié sur le site, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@assovisible.fr.

3. Hébergeur

Le site assovisible.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site assovisible.fr — incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, mises en page, codes sources et éléments interactifs — est la propriété exclusive de Kevin Carré (AssoVisible), sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Kevin Carré (AssoVisible) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une quelconque information qui en proviendrait directement ou indirectement.

Concernant les prestations de services digitaux fournies, la responsabilité de l'éditeur est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, de la perte d'exploitation, du préjudice commercial ou de tout dommage indirect subi par le client.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

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